Politique de confidentialité

1. Introduction et portée

La présente politique de confidentialité (la « Politique ») décrit la manière dont Intelcom Courrier Canada Inc. et ses sociétés affiliées (ci-après dénommées « Intelcom | Dragonfly », « nous », « notre » ou « nos ») traitent vos données personnelles, telles que définies dans la section définition « Données Personnelles » ci-dessous. Plus précisément, l'objectif de la présente Politique est d'expliquer comment et à quelles fins Intelcom | Dragonfly collecte, utilise, partage ou traite (collectivement « traite ») vos Données Personnelles et comment nous protégeons la confidentialité de vos Données Personnelles lorsque nous fournissons nos services de livraison de colis à nos clients, lorsque vous visitez notre site Web situé à l'adresse https://intelcom.ca/fr/ (« Site Web ») ou lorsque vous communiquez avec nous en personne, par téléphone ou par e-mail au sujet de la livraison d'un colis provenant de l'un de nos clients, ou lorsque vous postulez à une offre d'emploi chez Intelcom | Dragonfly.

Veuillez prendre le temps de vous familiariser avec la présente Politique, car elle décrit vos choix en matière de confidentialité et la manière dont vous pouvez nous contacter. Si vous avez des questions ou souhaitez exercer vos droits en vertu des lois applicables en matière de confidentialité, vous pouvez nous contacter via les coordonnées fournies à la section 14 de la présente Politique. En nous fournissant des Données Personnelles et/ou en interagissant avec nous de toute autre manière, vous comprenez que vos Données Personnelles seront traitées conformément à la présente Politique.

La présente Politique n’est pas un contrat et ne crée aucun droit ni obligation contractuelle.

2. Définition de «Données Personnelles»

Dans la présente Politique, le terme « Données Personnelles » désigne généralement toute information pouvant être utilisée, seule ou en combinaison avec d'autres informations, pour identifier une personne. Cela inclut des informations telles que votre nom, votre adresse postale, votre adresse électronique, votre numéro de téléphone ou toute autre coordonnée. Cela peut également inclure d'autres types d'informations plus techniques, mais uniquement lorsque ces informations permettent de vous identifier en tant que personne. Les informations anonymisées et qui ne peuvent être associées à une personne identifiable ne sont pas considérées comme des Données Personnelles.

3. Les Données Personnelles que nous collectons

Les Données Personnelles que nous collectons à votre sujet dépendent de la nature de vos interactions avec Intelcom | Dragonfly. Vous trouverez ci-dessous une description des Données Personnelles que nous pourrions collecter à votre sujet.

a. L’Information que nous recueillons directement auprès de vous

• Coordonnées et informations de livraison, y compris votre nom, le numéro de suivi de votre colis, et l’adresse de livraison lorsque vous nous contactez pour une question concernant votre livraison.

• Autres Données Personnelles, y compris toute information que vous êtes susceptible de nous fournir lorsque vous nous contactez notamment par téléphone, par courriel, en personne ou via notre Site Web, ou toute information que vous pouvez être amené à nous fournir de temps à autre.

b. Informations que nous recueillons à votre sujet de la part de nos clients

• Coordonnées, y compris votre nom, votre numéro de téléphone et votre adresse courriel.
• Informations au sujet de votre livraison, y compris votre adresse de livraison, le numéro de suivi de la livraison et le client d’Intelcom | Dragonfly de qui vous recevez la livraison.

• Informations relatives à votre utilisation d’Internet, de nos réseaux, de nos appareils, et de nos locaux. Nous collectons automatiquement des informations lorsque vous visitez notre Site Web à l’aide de technologies telles que les témoins et les pixels. Les informations techniques que nous collectons lorsque vous visitez notre Site Web comprennent des informations sur l’appareil que vous utilisez, y compris (le cas échéant) votre fournisseur d’accès Internet, de télécommunications ou de téléphonie mobile, votre adresse IP, l’identifiant de votre appareil, la date et l’heure de votre visite, les pages du Site Web que vous visitez et les URL de référence d’où vous venez. Consultez la section Témoins ci-dessous pour plus d’information sur la manière dont nous utilisons les témoins pour collecter vos Données Personnelles.

À moins que nous vous demandions expressément de nous envoyer ces informations, nous vous prions de ne pas nous envoyer ni divulguer de « catégories particulières de données à caractère personnel » (telles que définies par les lois applicables, mais comprenant, par exemple, les informations relatives à l’origine raciale ou ethnique, aux opinions politiques, à la religion ou à d’autres croyances, à la santé, aux caractéristiques biométriques ou génétiques, à la vie sexuelle ou à l’orientation sexuelle, aux antécédents criminels ou à l’appartenance à un syndicat) et d’autres Données Personnelles sensibles, telles que les numéros de sécurité sociale, sur ou par le biais des Services ou de toute autre manière.

4. Comment et pourquoi nous utilisons vos Données Personnelles

Nous sommes susceptibles d’utiliser vos Données Personnelles à des fins commerciales générales, telles que la fourniture ou la prestation de nos services, la gestion de notre Site Web, la prévention ou la réduction des risques commerciaux, ainsi qu’à des fins liées à la sécurité de notre système d’information ou de notre réseau.

Lorsque nous utilisons vos Données Personnelles, nous devons disposer d’une justification légale, aussi appelée « fondement juridique ». Généralement, nous nous appuyons sur un ou plusieurs des fondements juridiques suivants :

• • Exécution d’un contrat. Cela s’applique lorsque nous collectons et utilisons vos Données Personnelles lorsque nécessaire pour conclure un contrat avec vous ou pour remplir nos obligations dans le cadre d’un contrat avec vous.
  • Intérêt légitime. Cela s’applique lorsque nous utilisons vos Données Personnelles quand c’est nécessaire pour nos intérêts légitimes et que nos raisons de les utiliser prévalent sur tout préjudice à vos droits en matière de protection des données.
  • Obligation légale. Cela s’applique lorsque nous utilisons vos Données Personnelles lorsque cela est requis en conformité avec les lois applicables.
  • Consentement. Cela s’applique lorsque nous avons besoin de votre consentement pour utiliser vos Données Personnelles. Cependant, nous n’avons généralement pas besoin de votre consentement s’il existe un autre fondement juridique comme ceux mentionnés ci-dessus. Vous pouvez retirer votre consentement en nous contactant (voir la section « Contactez-nous » ci-dessous).

Nous avons parfois besoin de collecter et d’utiliser vos Données Personnelles pour conclure un contrat avec vous ou pour remplir nos obligations en vertu d’un contrat avec vous, ou parce que la loi nous oblige à collecter ces Données Personnelles. Si vous ne fournissez pas certaines Données Personnelles, nous pourrions ne pas être en mesure d’atteindre certains des objectifs décrits dans la présente Politique. Cependant, nous ne collecterons ni ne conserverons pas plus de Données Personnelles que ce qui est légalement autorisé.

Le tableau ci-dessous contient une description des finalités commerciales générales pour lesquelles nous traitons vos Données Personnelles, ainsi que les fondements juridiques sur lesquels nous nous appuyons à ces fins :

5. Avec qui nous partageons vos Données Personnelles

Le traitement de vos Données Personnelles sera généralement limité aux personnes qui ont besoin de connaître ces informations aux fins énoncées dans la présente Politique. De temps à autre, les Données Personnelles peuvent également être mises à la disposition de tiers. Nous ne partageons pas vos Données Personnelles avec des tiers, sauf dans les cas prévus ci-dessous ou lorsque la loi applicable l’exige ou le permet. Nous pourrions partager vos Données Personnelles avec les catégories de destinataires suivantes:

• Au sein de notre groupe corporatif. Au sein d’Intelcom | Dragonfly, nos employés peuvent avoir accès, en tout ou en partie, à vos Données Personnelles selon le principe du besoin de savoir, par exemple pour améliorer l’efficacité opérationnelle et faciliter la gestion du personnel.
• Prestataires de services. Nous pouvons faire appel à des prestataires de services pour nous fournir des services spécifiques, notamment des sous-traitants qui se chargent de la livraison de vos colis de nos stations jusqu’à votre adresse de livraison, ainsi que des prestataires qui nous fournissent des services d’hébergement, de traitement, d’analyse de données et d’autres services similaires. Par conséquent, ces prestataires peuvent traiter ou gérer vos Données Personnelles pour nous.
• Entités gouvernementales, réglementaires ou des tiers chargés de l’application de la loi, lorsque la loi applicable le permet ou l’exige. Nous pouvons divulguer des informations lorsque cela est nécessaire ou approprié pour se conformer à la législation ou à la réglementation applicable, par exemple pour répondre à une ordonnance judiciaire ou à une loi exigeant la divulgation de Données Personnelles.
• Transactions commerciales. Nous pouvons divulguer des Données Personnelles afin de faciliter ou de permettre toute transaction commerciale ou d’entreprise impliquant Intelcom | Dragonfly, dans la mesure où la législation applicable le permet.

6. Transferts transfrontaliers

Certains des destinataires énumérés à la section 5 ci-dessus sont basés en dehors de votre pays de résidence, notamment aux États-Unis, en Europe et en Australie. Le traitement de vos Données Personnelles par ces derniers impliquera donc un transfert d’informations en dehors de votre pays de résidence. Les organisations basées en dehors de votre pays de résidence peuvent ne pas être soumises à des lois sur la confidentialité équivalentes aux droits et protections que vous avez dans votre pays de résidence. Par conséquent, lorsque vos Données Personnelles sont utilisées ou stockées dans une juridiction étrangère, y compris toute loi autorisant ou exigeant la divulgation des informations au gouvernement, aux agences gouvernementales, aux tribunaux et aux forces de l’ordre de cette juridiction.

Chaque fois que nous transférons vos Données Personnelles vers d’autres pays, nous veillons à ce qu’elles soient protégées conformément à la présente Politique et à la législation applicable. Pour tout transfert transfrontalier de données, Intelcom | Dragonfly prend les mesures (contractuelles) nécessaires pour garantir que vos Données Personnelles bénéficient d’un niveau de protection adéquat.

Si votre pays de résidence se trouve dans l’Espace économique européen (EEE), veuillez noter que certains pays non-membres de l’EEE sont reconnus par la Commission européenne comme offrant un niveau de protection des données adéquat selon les normes de l’EEE (la liste complète de ces pays est disponible ici). Pour les transferts depuis l’EEE vers des pays jugés inadéquats par la Commission européenne, nous avons mis en place des mesures adéquates, telles que les clauses contractuelles type de la Commission européenne, afin de protéger vos Données Personnelles. Les clauses contractuelles types sont disponibles ici.

Vous avez le droit de déposer une plainte auprès d’une autorité de protection des données concernant la collecte et l’utilisation de vos Données Personnelles. Vous trouverez plus d’informations sur vos droits en matière de confidentialité dans la section 8 de la présente Politique. Pour plus d’informations sur les pratiques d’Intelcom | Dragonfly en matière de transfert international de données et pour consulter les dispositions (contractuelles) susmentionnées, veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées indiquées dans la section « Contactez-nous » ci-dessous.

7. Prise de décision automatisée et profilage

Nous n’effectuons aucun profilage ni aucune prise de décision automatisée.

8. Vos droits en matière de confidentialité

En vertu des lois sur la confidentialité applicables dans la région où vous résidez, vous pouvez bénéficier des droits suivants concertant vos Données Personnelles, sous réserve des exceptions limitées prévues par ces lois. De plus, veuillez noter que si votre demande concerne des Données Personnelles que Intelcom | Dragonfly traite ou gère pour le compte de nos clients, nous pouvons vous renvoyer vers le client concerné ou lui transmettre votre demande, afin qu’il puisse y répondre conformément aux lois applicables et aux obligations contractuelles d’Intelcom | Dragonfly.

• Droit à l’information: vous avez le droit de nous interroger sur le traitement de vos Données Personnelles, y compris sur les raisons du traitement et la durée de conservation applicable.
• Droit d’accès. Vous pouvez nous demander si nous détenons des Données Personnelles vous concernant et, le cas échéant, vous pouvez demander à y avoir accès.
• Droit de correction. Vous avez le droit de nous demander de corriger toute Donnée Personnelle que vous démontrez être erronée or obsolète et de compléter toute information que vous démontrez être incomplète.
• Droit de retrait du consentement. Vous pouvez retirer votre consentement à notre traitement de vos Données Personnelles. Le retrait du consentement n’affecte pas la légalité du traitement effectué avant le retrait.
• Droit à l’effacement. Vous avez le droit de demander l’effacement de vos Données Personnelles. Le droit à l’effacement ne s’applique pas aux Données Personnelles qui sont nécessaires pour remplir nos obligations légales.
• Droit à la limitation. Vous pouvez exiger que certaines Données Personnelles soient marquées comme limitées tant que les objections et les contestations relatives à nos activités de traitement des données sont en attente de résolution, pendant le temps nécessaire pour répondre à ces obligations et contestations.
• Droit d’opposition. Vous avez le droit de vous opposer à notre traitement de vos Données Personnelles.
• Droit de portabilité. Vous avez le droit de transmettre vos Données Personnelles à vous-même ou à une autre entreprise.
• Droit de déposer une plainte. Vous avez le droit de déposer une plainte auprès de l’autorité de protection des données de votre pays de résidence si vous n’êtes pas satisfait de notre traitement de vos Données Personnelles.

Pour exercer l’un de vos droits en matière de confidentialité, veuillez nous contacter en utilisant les informations fournies dans la section contactez-nous ci-dessous.

Veuillez toutefois noter que certaines Données Personnelles ou certaines utilisations de vos Données Personnelles peuvent être exemptées de ces droits en vertu des lois applicables en matière de protection des données. Nous pouvons facturer des frais raisonnables ou refuser de donner suite à une demande si celle-ci est manifestement infondée ou excessive, notamment en raison de son caractère répétitif.

9. Témoins

Un témoin est un fichier texte qui est conservé sur votre ordinateur ou votre appareil lorsque vous visitez un Site Web. Ils sont généralement utilisés pour permettre aux Sites Web de fonctionner, ou de fonctionner plus efficacement, ainsi que pour fournir des informations sur votre utilisation du Site Web et pour afficher du contenu et des publicités qui vous intéressent.

D’autres technologies fonctionnent de manière similaire, mais utilisent des noms différents : par exemples, les pixels, les balises, les scripts, les plug-ins de réseaux sociaux et les techniques d’empreinte digitale des appareils. Dans la présente Politique de confidentialité, nous utilisons le terme « Témoin » pour désigner toutes les technologies similaires.

Nous utilisons quatre types de Témoins sur notre Site Web qui collectent certaines informations vous concernant par des moyens automatisés : les Témoins nécessaires, fonctionnels, analytiques, et publicitaires. Chaque type de Témoin a un objectif différent. Pour plus d’informations sur les Témoins et les technologies similaires que nous utilisons, ainsi que sur la durée de conservation de chaque Témoin sur votre appareil, veuillez vous référer à la section « Gérer les témoins » au bas de notre Site Web.

En général, nous utilisons des Témoins pour collecter des informations sur vos appareils, vos actions de navigation et vos habitudes d’utilisation. Les informations que nous obtenons de cette manière comprennent l’adresse IP, l’identifiant de l’appareil et d’autres identifiants associés à votre appareil, le type d’appareil, les caractéristiques de l’appareil (telles que le système d’exploitation), les pages que vous avez visitées sur le Site Web, la date et l’heure de votre visite, les URL de référence d’où vous venez et d’autres informations sur vos activités en ligne.

En ce qui concerne les Témoins analytiques, nous utilisons des services d’analyse tiers sur notre Site Web, tels que ceux de Google Analytics. Pour en savoir plus sur Google Analytics et sur la manière de vous désinscrire, rendez-vous sur : https://policies.google.com/te... et https://support.google.com/analytics/topic/2919631.

Lorsque vous accédez à notre Site Web pour la première fois, une bannière s’affichera pour vous permettre de gérer vos préférences en matière de Témoins. Nous ne placerons aucun Témoin sans votre consentement préalable, à l’exception des Témoins nécessaires au bon fonctionnement de notre Site Web. Veuillez toutefois noter que sans certains Témoins, vous ne pourrez peut-être pas utiliser toutes les fonctionnalités de notre Site Web. Vous pouvez modifier vos préférences en matière de Témoins à tout moment en cliquant sur l’icône « GÉRER LES TÉMOINS » au bas de notre Site Web. Vous pouvez ensuite régler les paramètres comme étant « activé » ou « désactivé », puis cliquer sur « enregistrer » ou « tout refuser » pour rejeter automatiquement toutes les catégories de Témoins non nécessaires. Vous devrez peut-être actualiser votre page pour que vos paramètres prennent effet.

Votre navigateur peut également vous indiquer comment être averti lorsque vous avez certains types de Témoins ou comment restreindre ou désactiver certains types de Témoins. Découvrez comment gérer les Témoins sur les navigateurs les plus courants:

• Google Chrome
• Microsoft Edge
• Mozilla Firefox
• Microsoft Internet Explorer
• Opera
• Apple Safari

Pour les appareils mobiles, vous pouvez gérer la manière dont votre appareil et votre navigateur partagent certaines données en ajustant les paramètres de confidentialité et de sécurité de votre appareil mobile.

10. Mineurs

Le Site Web est destiné à un public général et ne s’adresse pas aux enfants de moins de 13 ans. Nous ne collectons ni ne sollicitons sciemment des Données Personnelles auprès d’enfants de moins de 13 ans par le Site Web. Si nous apprenons que nous avons collecté des Données Personnelles auprès d’un enfant de moins de 13 ans via le Site Web, nous supprimerons immédiatement ces informations de nos registres. Si vous pensez qu’un enfant de moins de 13 ans nous a fourni des Données Personnelles, veuillez nous contacter comme indiqué dans la section « Contactez-nous ».

11. Conservation

Nous ne conserverons vos Données Personnelles que pendant la durée nécessaire à la réalisation des objectifs pour lesquels elles ont été collectées, comme indiqué dans la présente Politique. Toutefois, nous pouvons conserver vos Données Personnelles pendant une période plus longue lorsque cela est nécessaire pour nous conformer à nos obligations légales, contractuelles ou réglementaires en matière de conservation des informations ou des dossiers, comme une période de conservation de 7 ans à des fins fiscales.

Nos périodes de conservation sont déterminées selon des critères tels que:

• La durée de notre relation avec vous et de la fourniture des services (par exemple, tant que vous disposez d’un compte chez nous ou que vous continuez à utiliser les services);
• L’existence d’une obligation légale à laquelle nous sommes soumis (par exemple, certaines lois nous obligent à conserver les enregistrements de vos transactions pendant une certaine période avant de pouvoir les supprimer); ou
• La pertinence de la conservation au regard de notre situation juridique (par exemple, en ce qui concerne les délais de prescription applicables, les litiges ou les enquêtes réglementaires).

12. Mesures de sécurité

Nous protégeons et sécurisons vos Données Personnelles à l’aide de mesures physiques, électroniques et procédurales adaptées au volume et à la sensibilité des informations, aux fins pour lesquelles elles sont utilisées et au format dans lequel elles sont conservées, y compris des mesures de protection contre la perte et le vol, ainsi que contre l’accès, la divulgation, la copie, l’utilisation ou la modification non autorisés. Plus précisément, nous mettons en œuvre les mesures suivantes pour protéger vos Données Personnelles, notamment:

• Des politiques et procédures internes qui définissent les rôles et responsabilités de nos employés, représentants et prestataires de services tout au long du cycle de vie d’une information et limitent leur accès à cette information selon le principe du « besoin de savoir »;
• Des mesures de sécurité physiques, électroniques et procédurales conformes aux normes applicables pour protéger les Données Personnelles;
• Si les informations sont collectées ou conservées électroniquement, des mesures de protection techniques telles que le cryptage, les pares-feux, les mots de passe, les logiciels antivirus et autres mesures similaires;
• Un Responsable de la protection des données personnelles désigné pour contrôler la conformité d’Intelcom | Dragonfly avec les lois applicables en matière de confidentialité;
• Des procédures pour recevoir, examiner et répondre aux plaintes ou demandes de renseignements concernant les pratiques d’Intelcom | Dragonfly en matière de traitement des informations; et
• Des protections contractuelles pour garantir que les prestataires de services avec lesquels nous partageons des Données Personnelles maintiennent des protections et des normes de sécurité adéquates.

Si vous avez des raisons de croire que des Données Personnelles ont été compromises ou consultées, utilisées ou divulguées de manière illégale, veuillez nous contacter en utilisant les informations fournies dans la section « Contactez-nous ».

13. Mises à jour à la présente Politique

La présente Politique est à jour à compter de la date d’entrée en vigueur indiquée ci-dessus et peut être modifiée de temps à autre à notre seule discrétion. Nous vous recommandons de consulter régulièrement la présente Politique, car elle peut être mise à jour ou révisée de temps à autre. Si nous effectuons des modifications importantes, nous prendrons des mesures raisonnables pour vous en informer.

14. Contactez-nous

Si vous avez des questions concernant le traitement de vos Données Personnelles ou la présente Politique, veuillez contacter notre Responsable de la protection des données personnelles, par écrit à l’adresse suivante : privacy@dragonflyinternational.com.

Intelcom Courrier Canada Inc.

#200-1380 William Street

Montreal, H3C 1R5, Quebec

Canada

Email: privacy@dragonflyinternational.com

Veuillez consulter ci-dessous les détails de nos autres avis spécifiques à chaque pays.

Dragonfly Shipping NL B.V.

Newtonlaan 115, 3584 BH

Utrecht, Pays-Bas

Email: privacy@dragonflyinternational.com

Dragonfly Shipping PTY Ltd.

7/33 Vulture Street, West End

QLD 4101, Australia

Email: privacy@dragonflyinternational.com

En Australie, certaines restrictions supplémentaires s’appliquent. Veuillez consulter notre politique de confidentialité Australienne.